Modes de Soutien, Mobilisation de Ressources & Éthique Financière
En tant qu'organisation d'utilité publique, exempte de toute fonction commerciale, l'ACCA de Sainte-Eulalie-en-Royans mobilise ses ressources de façon éthique et légale. Découvrez comment citoyens et entreprises de la Drôme peuvent soutenir notre cause de manière concrète.
Un modèle d'intérêt général financé de manière citoyenne
L'Association Communale de Chasse Agréée de Sainte-Eulalie-en-Royans opère sous un strict principe de neutralité commerciale. Nous ne commercialisons aucun droit d'entrée spéculatif, ne vendons aucun service marchand et ne percevons aucun dividende. Notre équilibre financier repose exclusivement sur l'engagement civique et les contributions directes des amoureux du patrimoine naturel de la Drôme. Les fonds collectés sont gérés en totale transparence et intégralement réinvestis au sein du territoire communal pour financer nos programmes de bio-surveillance, d'aménagement des biotopes forestiers et de sécurité publique. Cette saine administration garantit le rayonnement culturel de notre action et assure notre crédibilité devant les institutions de l'État et l'ensemble de nos bénéficiaires locaux.
Sous l'égide du Code Général des Impôts (Art. 200 et 238 bis), notre statut d'association loi 1901 d'intérêt général ouvre droit pour nos donateurs à des réductions fiscales significatives. Les dons consentis à notre association par des particuliers résidents ouvrent droit à une réduction d'impôt sur le revenu égale à 66% de leur montant, dans la limite de 20% du revenu imposable. Pour les entreprises et acteurs professionnels du Royans, le mécénat environnemental permet de déduire de l'impôt sur les sociétés 60% des versements effectués, dans la limite de 0,5% du chiffre d'affaires annuel. Un reçu fiscal officiel (Cerfa N° 11580*05) est systématiquement délivré par notre secrétariat administratif pour chaque contribution financière enregistrée.
Nos trois piliers de mobilisation des ressources
Pour assurer la pérennité de notre plan d'action 2026, l'ACCA propose trois canaux d'engagement et de soutien, adaptés aux capacités de chaque contributeur de la région.
1. Mécénat d'Entreprise & Investissement RSE Local
Les entreprises de la Drôme et de la région Auvergne-Rhône-Alpes peuvent associer leur identité à nos actions phares de restauration de la biodiversité par le biais de partenariats de mécénat environnemental (RSE). Ce soutien, encadré par une convention officielle d'utilité publique, permet de cofinancer des chantiers de plantation de haies bocagères indigènes ou la création de mares forestières à Sainte-Eulalie-en-Royans. Aucun retour publicitaire direct n'est proposé, conformément à notre cadre réglementaire, mais l'entreprise associe son action aux valeurs d'éthique, de préservation du cadre de vie et d'ancrage territorial rural de la Drôme.
Soutenir notre cause en mécénat2. Legs, Donations de Patrimoine & Assurance-Vie
Pour inscrire votre attachement aux écosystèmes du Royans dans la durée, l'ACCA est habilitée par ses statuts Loi 1901 à recevoir des legs, des donations entre vifs et des capitaux issus d'assurances-vie. Ces dispositions testamentaires, rédigées devant notaire, sont intégralement exonérées de droits de mutation et de succession en France. Les ressources ainsi léguées à notre organisme sont sanctuarisées au sein d'un fonds de dotation écologique permanent, servant exclusivement à l'acquisition à long terme de zones forestières à haute valeur de biodiversité communale ou au financement des infrastructures de sécurité rurale de Sainte-Eulalie.
Nous contacter à propos des legs3. Mécénat en Nature & Collecte de Matériel
Au-delà du soutien monétaire, la mobilisation en nature s'avère extrêmement précieuse pour nos chantiers physiques quotidiens. Notre association a établi une liste de besoins matériels prioritaires (matériel de protection agricole, outillage forestier, semences de graminées sauvages) essentiels à la réussite du plan d'action 2026. Les dons de matériel en bon état de fonctionnement sont éligibles au reçu fiscal d'intérêt général après évaluation de leur valeur vénale par notre trésorier.
| Catégorie de Matériel Recherché | Exemples d'Équipements Acceptés | Point de Dépôt Officiel & Logistique |
|---|---|---|
| Matériel de protection agricole | Rouleaux de clôtures électriques temporaires, piquets isolateurs, batteries de clôture autonomes | Secrétariat ACCA (Mairie de Sainte-Eulalie-en-Royans) - Sur rendez-vous uniquement |
| Outils d'observation de la biodiversité | Pièges photographiques infrarouges (OFB conformes), jumelles d'observation, GPS forestiers | Secrétariat ACCA (Mairie de Sainte-Eulalie-en-Royans) - Sur rendez-vous uniquement |
| Semences écologiques et plants | Plants d'essences bocagères locales (noisetiers, cornouillers, aubépines), graines mellifères de montagne | Dépôt logistique communal (Sainte-Eulalie-en-Royans) - Selon calendrier des chantiers |