Gestion Comptable & Transparence Financière
En accord avec notre statut d'utilité publique et la réglementation des associations loi 1901, l'ACCA de Sainte-Eulalie-en-Royans garantit une transparence absolue sur l'origine et l'allocation de ses ressources budgétaires. Chaque euro collecté est rigoureusement et intégralement réinvesti dans l'équilibre écologique et la sécurité commune.
1. Origine des ressources financières (Bilan consolidé 2025)
La neutralité commerciale absolue de notre association implique de bannir toute transaction mercantile, vente de licences touristiques ou spéculations financières. Nos budgets d'utilité publique proviennent quasi-exclusivement des cotisations statutaires obligatoires de nos adhérents résidents (chasseurs de la commune) et des contributions volontaires de partenaires locaux attachés à la conservation du Royans. Ces cotisations sont fixées démocratiquement lors de nos assemblées générales ordinaires et sont enregistrées de façon transparente auprès du bureau exécutif et des instances départementales de la Drôme. L'association refuse par éthique les financements issus d'activités à but lucratif, préservant ainsi une indépendance d'action totale au service exclusif de l'intérêt général et de la salubrité publique.
| Source de Financement Officielle | Montant (€) | Proportion (%) | Nature de la Ressource |
|---|---|---|---|
| Cotisations administratives des membres résidents | 8 450 € | 51,5 % | Cotisations statutaires obligatoires (loi 1901) |
| Participations volontaires aux actions environnementales | 4 100 € | 25,0 % | Dons citoyens fléchés « biodiversité » |
| Dotation d'intérêt général de la Fédération départementale | 2 800 € | 17,0 % | Subvention technique d'utilité publique |
| Subventions municipales exceptionnelles d'aménagement | 1 050 € | 6,5 % | Fonds d'aménagement des sentiers forestiers |
| TOTAL DES RESSOURCES DISPONIBLES | 16 400 € | 100 % | Exercice financier clos le 31 décembre 2025 |
2. Affectation éthique des dépenses de fonctionnement
Conformément à nos objectifs statutaires, notre structure administrative réduit ses frais généraux au strict minimum afin d'allouer le maximum de ses ressources financières directement aux chantiers de préservation de la biodiversité et aux dispositifs de sécurité collective. Nos membres et nos administrateurs opèrent sous un statut de bénévolat absolu : aucun salaire, jeton de présence ou dividende n'est versé au titre de la gouvernance de l'ACCA. Le contrôle comptable, opéré par notre Trésorier général, est soumis chaque année à la validation d'un commissaire aux comptes indépendant et déposé à la Préfecture de la Drôme à Valence pour garantir une traçabilité totale devant la loi et devant les citoyens.
| Poste de Reinvestissement Écologique | Budget Alloué | Part (%) | Détail Opérationnel des Chantiers 2025 |
|---|---|---|---|
| Génie Écologique & Aménagement de Biotopes | 10 660 € | 65,0 % | Semences de gagnage, mares, haies bocagères |
| Équipements de Sécurité & Clôtures Agricoles | 3 280 € | 20,0 % | Clôtures de protection des noyers, signalisation |
| Outils Éducatifs & Conférences Publiques | 1 476 € | 9,0 % | Impression des ressources éducatives gratuites |
| Frais Administratifs Obligatoires & Assurances | 984 € | 6,0 % | Assurances de responsabilité civile collective |
| TOTAL REINVESTI DANS LE TERRITOIRE | 16 400 € | 100 % | Zéro excédent commercial - Équilibre parfait |
Ce modèle d'affectation vertueux, où 85% du budget global est directement injecté dans les infrastructures de sécurité rurale et la protection de la biodiversité sauvage, prouve notre engagement à faire de notre association un outil de rayonnement d'utilité publique sans aucune finalité lucrative.
Dépôt d'Archives & Pièces Comptables Officielles
Dans un souci constant de transparence démocratique, nous mettons à la disposition de nos partenaires, des services administratifs de la Drôme et de l'ensemble des habitants de Sainte-Eulalie-en-Royans les pièces comptables certifiées de notre organisme.